Réglementation

Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant le PLUm, le guide des couleurs et le cadastre de Cap d’Ail.

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Votre projet d’extension, de construction, ou autre, doit être compatible avec le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), c’est-à-dire qu’il doit respecter les règles d’urbanisme définies par la commune.

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.

La commune de Cap d’Ail faisant partie de la Métropole Nice Côte d’Azur, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) s’applique.

Le PLUm est un document unique pour toute la Métropole

Son élaboration a été prescrite en décembre 2014, et le PLUm a été approuvé par le conseil métropolitain, le 25 octobre 2019.

 Le PLUm est consultable:

PLUm : Mode d'emploi

Pour déterminer quelles règles s’appliquent à votre parcelle, vous devez l’identifier sur le plan graphique, puis vous référer au règlement (point 4) et cliquer sur la zone qui vous concerne :
Tome 1 : Zones UA à UD
Tome 2 : Zones UE, UF, UL et UM
Tome 3 : Zones UP, US, UT, UZ, 1AU et 2AU
Tome 4 : Zones A et N 

GUIDE DES COULEURS

Un guide des couleurs pour embellir et harmoniser la Ville.

La couleur est un élément caractéristique des paysages et de l’architecture et permet d’éviter de vivre dans des ensembles monotones.

C’est pourquoi la commune met à la disposition des habitants et des professionnels un document officiel intitulé « Guide des Couleurs de la ville de Cap d’Ail », visant à répertorier les couleurs à utiliser sur les façades des bâtiments cap d’aillois.

Les informations fournies dans ce guide visent à harmoniser la physionomie de la ville, son architecture, son histoire et l’apport des constructions modernes et contemporaines. Il résulte d’une étude réalisée en collaboration étroite avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et a pour but de sensibiliser les habitants et professionnels à la qualité de leur patrimoine en leur offrant des conseils pour la réalisation et la réfection de leur façade sur la base de relevés des éléments architecturaux remarquables, de palettes de couleurs.

Ce nuancier constitue également pour les institutionnels, les élus et les techniciens une référence et un guide – comme son nom l’indique – pour qu’ils puissent mener à bien leur politique de mise en valeur de l’habitat et du cadre de vie de leurs concitoyens.

Pour cette étude, ce sont les références du nuancier RAL qui ont été utilisées, et ce, pour des raisons pratiques, car le nuancier RAL représente la norme la plus reconnue aujourd’hui.

Cette norme est codée en fonction des tonalités (2 ou 3 premiers chiffres de la référence) et de la luminosité (2 chiffres suivants) et permet de demander la couleur équivalente chez les fabricants de peintures, d’enduits et de matériaux (type menuiseries…).

Pour télécharger le guide des couleurs : cliquer ici

Ce guide des couleurs est également consultable au service urbanisme : 04 92 10 59 45 / 62 (réception sur rdv uniquement).

DEMANDE SUR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE A VOTRE PROPRIÉTÉ

En urbanisme on ne parle pas de propriété mais d’unité foncière qui peut être constituée d’une ou plusieurs parcelles identifiées au cadastre*.

Afin de connaitre la réglementation d’urbanisme applicable à votre propriété vous pouvez adresser directement une demande au service urbanisme à l’aide du formulaire « contact », ou bien déposer une demande de certificat d’urbanisme : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

 Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • le CUa qui permet de connaître le droit applicable (réglementation d’urbanisme, servitude d’utilité publique, droit de préemption…) ainsi que les taxes et participations d’urbanisme ;
  • le CUb qui contiendra en plus un examen sommaire d’un projet par rapport à la réglementation applicable.

 

*Consulter le cadastre en ligne : cliquer ici

Votre démarche en ligne: cliquer ici