Le service urbanisme vous accueille à la Mairie de Cap d’Ail sur rendez-vous uniquement les lundis, mardis, mercredis et vendredis.

Pour les dépôts de dossiers, merci de prendre rendez-vous ou de déposer les dossiers dans une enveloppe au secrétariat de Monsieur le Maire ou à l’accueil.

Horaires et contacts : 

Pour toute demande de renseignements d’urbanisme (autorisations de travaux, renseignements sur une parcelle, un bien ou une unité foncière), il conviendra de préciser vos coordonnées, votre motif, l’adresse de la parcelle et le cas échéant la référence cadastrale.
Attention : si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans…), elles devront être imprimables (échelles correspondantes) au format A4 ou A3.

VOS DÉMARCHES EN LIGNE

Le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 permet aux usagers de toutes sortes de saisir l’administration par voie électronique, y compris pour les demandes d’urbanisme ne portant pas sur l’accessibilité ou la sécurité des bâtiments.

Nota Bene : ces demandes ne concerne pas les relevés cadastraux qui peuvent être directement demandés au service du cadastre de Nice à l’adresse suivante : cdif.nice-2@dgfip.finances.gouv.fr

Seuls les dossiers suivants ne pourront être traités de façon dématérialisée :

• dossier d’AT : autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public, avec ou sans Ad’Ap’ ;
• autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur ;
• demande de dérogation aux règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

Pour les commerçants : 

Les commerçants et/ou les professionnels en charge d’un établissement recevant du public ne peuvent pas déposer de demande dématérialisée pour leurs travaux intérieurs,  mais uniquement pour tous les travaux de façade ou pour la cession du bien. + d’infos :  cliquer ici 

Avant de déposer votre demande, vous serez tenu de vous identifier en indiquant :

• votre numéro SIREN, pour une entreprise ;
• votre numéro RNA, pour une association ;
• vos noms, prénoms et adresses pour les particuliers.

Tous les documents Cerfa nécessaires sont accessibles  en téléchargement depuis la plateforme.

Remarques :

• Si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans…), elles devront être imprimables (échelles correspondantes) au format A4 ou A3.
• Si votre dossier concerne une demande de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable, 4 exemplaires papiers devront obligatoirement nous parvenir afin qu’ils soient transmis aux différents services à consulter.

En effet,  l’article 17 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit de dématérialiser la chaîne de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme uniquement au 1er janvier 2022.

RAPPEL

Pour toute demande concernant :