Le service Urbanisme

Le Service Urbanisme de la Mairie de Cap d’Ail vous accueille du lundi au vendredi.

Ouverture au public le matin et uniquement sur rendez-vous l’après-midi.
Pour toute demande de rendez-vous, vous pouvez nous joindre au 04 92 10 59 45 et au 04 92 10 59 62, ainsi que par courriel à l’adresse suivante : urbanisme-mh@cap-dail.fr

-> Toute demande de renseignements d’urbanisme concernant vos autorisations de travaux, des renseignements sur une parcelle, un bien ou une unité foncière.

Il conviendra de préciser vos coordonnées, votre motif, l’adresse de la parcelle et le cas échéant la référence cadastrale.
Attention : si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans…), elles devront être imprimable (échelles correspondantes) au format A4 ou A3.

VOS DÉMARCHES EN LIGNE :

Pour y accéder en un seul clic : cliquer ici

Nota Bene : ces demandes ne concerne pas les relevés cadastraux qui peuvent être directement demandés au service du cadastre de Nice à l’adresse suivante : cdif.nice-2@dgfip.finances.gouv.fr

La saisine par voie électronique du service urbanisme :

Le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 permet aux usagers de toutes sortes de saisir l’administration par voie électronique, y compris pour les demandes d’urbanisme ne portant pas sur l’accessibilité ou la sécurité des bâtiments.

Les dossiers suivants ne seront donc jamais dématérialisés :

  • dossier d’AT : autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public, avec ou sans Ad’Ap’ ;
  • autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur ;
  • demande de dérogation aux règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

À l’attention des commerçants et/ou des professionnels en charge d’un établissement recevant du public : vous ne pouvez pas déposer de demande dématérialisée pour vos travaux intérieurs, seulement pour tous ce qui touche à la façade ou à la cession de votre bien.

Pour plus d’informations, rendez-vous ICI 

Et dans les faits :
Rendez-vous sur l’onglet en haut à droite de cette page, puis dans la partie « démarches », ou bien dans chaque partie du volet urbanisme de ce site, afin de déposer vos demandes sur la plateforme de saisine par voie électronique (les documents Cerfa nécessaires sont directement téléchargeables depuis la plateforme).
Avant de déposer votre demande, vous serez tenu de vous identifier en indiquant :

  • votre numéro SIREN, pour une entreprise ;
  • votre numéro RNA, pour une association ;
  • vos noms, prénoms et adresses pour les particuliers.

 Attention :

  • Si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans…), elles devront être imprimable (échelles correspondantes) au format A4 ou A3.
  • Si votre dossier concerne une demande de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable, 4 exemplaires papiers devront obligatoirement nous parvenir afin qu’ils soient transmis aux différents services à consulter.

En effet,  l’article 17 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit de dématérialiser la chaîne de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme uniquement au 1er janvier 2022.

RAPPELS :

Pour toute demande concernant l’assainissement :
Veuillez-vous rapprocher du Service de l’Assainissement de l’Hydraulique et du Pluvial à l’adresse suivante :

MÉTROPOLE Nice Côte d’Azur
Service de l’Assainissement de l’Hydraulique et du Pluvial
405, promenade des Anglais
06364 NICE Cedex 4

Pour toute demande concernant la voirie (et l’alignement) :
Veuillez-vous rapprocher du Service de la Voirie à l’adresse suivante :

Métropole Nice Côte d’Azur
Subdivision Est Littoral
405, promenade des Anglais
06364 NICE Cedex 4

Pour toute demande concernant les relevés de propriétés :
Veuillez adresser votre demande motivée par écrit au Service Relevé de Propriété à l’adresse suivante :

Centre des Impôts Fonciers et Cadastre de NICE 1 et de NICE 2 :
22, rue Joseph Cadéï
06172 Nice CEDEX 2

Ou par courriel : cdif.nice-2@dgfip.finances.gouv.fr

Pour toute recherche de formulaires Cerfa :
Vous pouvez rechercher les formulaires dont vous avez besoin à l’aide du site du gouvernement uniquement :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319