Enquête publique du 1er au 30 juin 2022

Le PLU Métropolitain (PLUm) de Nice Côte d’Azur est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique, d’environnement, de patrimoine, etc.

Approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain, il a ensuite fait l’objet d’une première modification simplifiée approuvée le 21 octobre 2021. Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer.

Suivant l’article L.153‐36 du Code de l’urbanisme, le projet de modification de droit commun ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont soumis à enquête publique, pendant un mois, du 1er au 30 juin 2022, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.

Le dossier papier est mis à disposition du public au siège de la Métropole, ainsi qu’au service urbanisme de la commune, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse.

Donnez votre avis sur le site : Registre Numérique Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (registre-numerique.fr)

La permanence du commissaire enquêteur sur la commune de CAP D’AIL se tiendra le vendredi 3 juin 2022 de 8h30-12h00 et de 13h30 à 16h45.

(Source : MNCA / Registre numérique /SLV)