Le budget

Les documents budgétaires :

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il détaille les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année civile, présentées en deux parties : la section de fonctionnement relative à la gestion courante et la section d’investissement. Le budget primitif doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent faire l’objet d’ajustements en cours d’exercice par le conseil municipal sous forme de décisions modificatives.

Le débat d’orientations budgétaires présente les axes d’orientations sur les années à venir engageant dettes, dépenses et les priorités de l’action municipale pour l’année en cours.

>> Télécharger le Débat d’Orientations budgétaires de Cap d’Ail 2019

>> Télécharger le Débat d’Orientations budgétaires de Cap d’Ail 2018

>> Télécharger le Débat d’orientations budgétaires de Cap d’Ail 2017

 

Le compte administratif retrace les réalisations effectives en recettes et en dépenses du budget principal et des budgets annexes, et présente les résultats comptables de l’exercice. Il est soumis par le Maire, pour approbation, au conseil municipal avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.