La vidéo-protection

Un dispositif en place depuis 2003

Toutes les images sont réceptionnées et enregistrées par le Centre de Supervision Urbaine.

CCTV videos

Comment ça marche ?

Cette installation est décidée en conseil municipal et autorisée ensuite par le Préfet.

Les caméras disposées dans toute la ville filment en continuent 7j/7 et 24h/24. Le CSU réceptionne et enregistre les images. Il est couplé avec un centre de déport d’images installé dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Cap d’Ail, qui peut donc visionner les images en temps réel.

Différentes sortes de caméras de vidéoprotection sont installées à Cap d’Ail.

L’objectif ?

Placée au service de la sureté du territoire, la vidéoprotection a pour objectif :

– La protection des bâtiments et installations publics et surveillance de leurs abords (complexe sportif, ateliers municipaux …) ;

– La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ;

– La régulation du trafic routier et constatation des infractions aux règles de la circulation, grâce à la mise en place depuis décembre 2021 de la vidéo-verbalisation ;

– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

La vidéo protection est également un outil précieux pour la Gendarmerie, la Police et la Justice dans le cas d’enquêtes de flagrants délits, d’enquêtes préliminaires ou d’informations judiciaires. Ainsi cette technologie profite à la fois aux citoyens et à la commune.

La vidéo-verbalisation ?

La vidéo-verbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéosurveillance installés dans l’espace public et permet de sanctionner à distance une infraction au code de la route.

Plusieurs catégories d’infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur :

– Le non-port d’une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé ;

– L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d’aires piétonnes ;

– L’usage du téléphone tenu en main ou le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ;

– L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;

– Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;

– Le franchissement et le chevauchement des lignes continues ;

– Le non-respect du sens de la circulation ou les manœuvres interdites ;

– Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules ;

– Le dépassement des vitesses maximales autorisées ;

– Le dépassement prévu aux articles R.414-4, R.414-6 et R.414-16 ;

– L’engagement dans une intersection ou dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt prévu à l’article R.415-2 ;

– Le non-respect de la priorité de passage à l’égard du piéton ;

– Le non-respect de l’obligation du port du casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur ;

– Le non-respect de l’obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d’être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile ;

– Le port de la plaque d’immatriculation illisible ou inexistant.

Quelle réglementation ?

La vidéoprotection ne s’applique qu’à la voie publique et aux lieux ouverts au public, dans le respect de la vie privée des citoyens. Chaque implantation de caméra est soumise à une autorisation préfectorale après avis d’une commission départementale. De plus, des panneaux visibles informent les administrés de l’existence de ce système.

Une série de caméras de type « visualisation de plaque d’immatriculation » a également été installée aux entrées de la ville (Avenue Prince Rainier III de Monaco, avenue du Général De Gaulle, Place de la Liberté, Beaverbrook…).

Lutter contre les incivilités et la délinquance, prévenir, dissuader et renforcer le sentiment de sécurité de la population sont les objectifs du système de vidéosurveillance installé sur notre commune.