Conseil municipal

Que fait votre commune ?

Consultez en ligne l’ordre du jour de votre prochain conseil municipal, ainsi que les « délibérations examinées par l’organe délibérant » et les P.V. approuvés en séance suivante (depuis juin 2022).
Pour les plus document plus anciens, merci d’adresser votre demande par courrier ou par mail à cabinetmaire@cap-dail.fr.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date à venir. Télécharger l’ordre du jour: à venir

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  • Séance publique du 6 décembre 2017 – Cliquer ici
  • Séance publique du 18 octobre 2017 – Cliquer ici
  • Séance publique du 13 septembre 2017 – Cliquer ici
  • Séance publique du 5 juillet 2017 –  Cliquer ici
  • Séance publique du 14 avril 2017 – Cliquer ici
  • Séance publique du 22 mars 2017 – Cliquer ici
  • PV de la commission d’évaluation professionnelle du mercredi 14 juin 2017 (CF. N°21 de la séance publique du 22 mars) – Cliquer ici
  • Séance publique du 25 janvier 2017 – Cliquer ICI