Afin d’éviter les incendies de l’été dernier, il est rappelé aux propriétaires de débroussailler leurs jardins avant le 1er juillet 2020 (sans brûlage des déchets verts, formellement interdit sous peine d’une amende). Tout manquement à cette obligation se verra sanctionné.

Qui est concerné ?

Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain.

Pourquoi ?

• Un débroussaillement, réalisé dans les temps et dans les règles de l’art, protège de manière satisfaisante le milieu forestier, ainsi que les équipements et les activités humaines à son interface immédiate.
• L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement.
• Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.
• En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.

Où ?

• En zone urbaine : obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle,supportant ou non un bâtiment.
• En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50mautour de l’habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.

Comment ?

• Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.
• Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons.
• Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.
• Élimination des arbustes sous les arbres.
• Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur).
• Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Que faire ensuite de ses déchets verts ?

Il existe de nombreuses alternatives au brûlage des déchets de nos jardins. Pour les déchets organiques, de tonte ou d’entretien, le paillage et le compostage présentent de réels avantages et sont faciles à mettre en œuvre. Il est conseillé de pailler les feuilles mortes ou les herbes fraiches, de déposer les végétaux dans un composteur afin de protéger notre sol, d’améliorer sa fertilité et d’éviter l’achat d’engrais et de terreaux. Pour les populations ne disposant pas de composteur, il est préconisé d’attendre la réouverture des déchetteries en stockant ses végétaux dans un endroit dédié dans son jardin. 

Pour rappel il est interdit de brûler ses déchets verts et la situation de crise sanitaire actuelle doit renforcer le suivi de cette règle.
L’article 131-13 du code pénal précise le montant de la contravention selon sa classe. Il s’agit chez nous d’une contravention de classe 3, d’un montant de 450 €. Au-delà des troubles de voisinage, les brûlages de déchets verts ont des conséquences sur la santé. L’on sait que l’exposition chronique aux particules, même à des concentrations modérées, a un réel impact sanitaire. Cet impact est renforcé lors d’épisodes de pollution. 

Et le domaine communal ?

La commune remplit elle aussi ses obligations en matière de débroussaillement autour des bâtiments et ouvrages communaux. À partir du 14 avril, plusieurs secteurs seront traités par l’entreprise titulaire du marché :

• Chemin da souta
• Escalier des Bougainvilliers
• Route de la Turbie
• Parc Sacha Guitry
• Charles Blanc
• Cercle des salines

 En savoir +

  Site web de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Arrêté 2014-452 – débroussaillement

Plaquette de synthèse relative aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)