Règlementation

Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant le PLUm, le guide des couleurs et le cadastre de Cap d’Ail.

PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain)

Votre projet d’extension, de construction, ou autre, doit être conforme avec le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain), c’est-à-dire qu’il doit respecter les règles d’urbanisme définies par la commune.

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.

La commune de Cap d’Ail faisant partie de la Métropole Nice Côte d’Azur, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) s’applique.

Le PLUm est un document unique pour toutes les communes de la Métropole

Son élaboration a été prescrite en décembre 2014, et le PLUm a été approuvé par le conseil métropolitain, le 25 octobre 2019.

Il a fait l’objet d’une première évolution : la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 21 octobre et est opposable depuis le 25 novembre 2021.

Le PLUm, dans sa version en vigueur, est consultable:

• En mairie au service Urbanisme, sur rendez-vous.
• En ligne sur : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-métropolitain

Le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur (pièces écrites et données SIG) approuvé le 25 octobre 2019, est désormais disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme, plateforme officielle qui entrepose les données produites par l’Etat et les collectivités territoriales.

Le GéoPortail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de :
– Localiser son terrain à la parcelle ;
– Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
– Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlement) ;
– Télécharger les données géographiques (zonages) et les pièces écrites (règlement au format PDF) ;
– Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;

Les données géographiques ainsi que les pièces écrites du PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur sont donc, dès à présent, consultables et téléchargeables :

GUIDE DES COULEURS

Un guide des couleurs pour embellir et harmoniser la Ville.

La couleur est un élément caractéristique des paysages et de l’architecture et permet d’éviter de vivre dans des ensembles monotones.

C’est pourquoi la commune met à la disposition des habitants et des professionnels un document officiel intitulé « Guide des Couleurs de la ville de Cap d’Ail », visant à répertorier les couleurs à utiliser sur les façades des bâtiments cap d’aillois.

Pour télécharger le guide des couleurs : cliquer ici
Ce guide des couleurs est également consultable au service urbanisme :
04 92 10 59 45 / 62 (réception sur rdv uniquement).

Les informations fournies dans ce guide visent à harmoniser la physionomie de la ville, son architecture, son histoire et l’apport des constructions modernes et contemporaines. Il résulte d’une étude réalisée en collaboration étroite avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et a pour but de sensibiliser les habitants et professionnels à la qualité de leur patrimoine en leur offrant des conseils pour la réalisation et la réfection de leur façade sur la base de relevés des éléments architecturaux remarquables, de palettes de couleurs.

Ce nuancier constitue également pour les institutionnels, les élus et les techniciens une référence et un guide – comme son nom l’indique – pour qu’ils puissent mener à bien leur politique de mise en valeur de l’habitat et du cadre de vie de leurs concitoyens.

Pour cette étude, ce sont les références du nuancier RAL qui ont été utilisées, et ce, pour des raisons pratiques, car le nuancier RAL représente la norme la plus reconnue aujourd’hui.

Cette norme est codée en fonction des tonalités (2 ou 3 premiers chiffres de la référence) et de la luminosité (2 chiffres suivants) et permet de demander la couleur équivalente chez les fabricants de peintures, d’enduits et de matériaux (type menuiseries…).

DEMANDE SUR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE À VOTRE PROPRIÉTÉ

En urbanisme on ne parle pas de propriété mais d’unité foncière qui peut être constituée d’une ou plusieurs parcelles identifiées au cadastre*.