Le Cadastre et les services de Nice extérieur
Le service du cadastre rappelle aux administrés qu’une permanence est organisée en mairie tous les 3ème mercredi du mois, de 10h à 12h.
Objets des permanences du cadastre en mairie :
- Renseignements concernant le plan (superficie parcelle, bâti, non bâti)
- Renseignements pour les propriétaires et les tiers (relevé de propriété…)
- Informations sur les obligations déclaratives des contribuables en cas de constructions neuves ou travaux sur des constructions déjà existantes.
- Fournitures des déclarations nécessaires aux contribuables H1, H2, CBD et si besoin aide au remplissage des déclarations
- Renseignements généraux sur la taxe foncière
À toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des autres services de Nice extérieur :
Services de la Publicité Foncière (publication acte, document d’arpentage …)
spf.nice4@dgfip.finances.gouv.fr –
04 92 09 47 89
SIP Nice extérieur (exonération taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur le revenu)
sip.nice-exterieur@dgfip.finances.gouv.fr –
04 83 06 86 00
Centre des impôts fonciers de Nice II
cdif.nice-2@dgfip.finances.gouv.fr –
04 92 09 45 00