Publicités et Enseignes


PANNEAUX PUBLICITAIRES

La Commune de Cap d’Ail étant en site inscrit du littoral de Nice à Menton, conformément à l’arrêté préfectoral du 20/03/1973 toute publicité y est interdite hors des zones de publicité autorisées par le Règlement Local de Publicité (RLP) du 15/09/1986.

Les pré-enseignes sont également interdites.

La mise en place de panneaux et d’installations publicitaires sur les plages est proscrite.

Pour consulter la carte annexée au RLP cliquer ici : (mettre lien vers carte)

Pour information, tous les emplacements potentiellement autorisés sont aujourd’hui occupés, vous pouvez cependant déposer des demandes pour les modifier à l’aide du document Cerfa  ci-après :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do

Le dossier sera visé par la commission d’urbanisme et l’Architecte des Bâtiments de France et un arrêté vous sera retourné.

Rappel :

En cas d’arrêté de refus, ou d’information sur l’illégalité de votre demande, si un panneau était posé, un arrêté de mise en demeure de le déposer vous sera dressé, sous astreinte administrative par jour de retard, calculée en application de l’article L.581-30 du code de l’environnement (environ 200 Euros).

En cas d’inexécution, la suppression dudit panneau pourra être exécutée d’office à vos frais, ou le cas échéant faire l’objet d’une citation directe à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nice.

En tout état de cause, le Règlement Local de Publicité la commune est un règlement dit de première génération, il sera donc caduque en 2020, la règle générale sera donc seule à s’appliquer : à savoir toute publicité sera interdite en site inscrit.

Il en va de même pour les pré-enseignes.


ENSEIGNES

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple).

La pose ou la modification d’une enseigne au droit du commerce doit se faire de façon harmonieuse par rapport au reste de l’immeuble et ne doit en aucun cas venir se superposer à d’éventuels éléments de décors (moulures, colonnettes, frises, ferronneries…), le demandeur doit s’en tenir à ce que l’on désigne comme la « façade commerciale », conformément aux prescriptions générales de l’Architecte des Bâtiments de France sur les enseignes.

L’enseigne ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.

Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d’urgences.

La pose ou la modification d’une enseigne s’accompagnant généralement de modifications de la « façade commerciale », elle devra être intégrée au dossier de déclaration préalable susvisé.
(Lien :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do).

Si seule l’enseigne et à poser ou à modifier, le pétitionnaire devra seulement déposer en mairie un dossier de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant […] une enseigne

(lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do)

Les pré-enseignes sont interdites sur la commune.

Il est rappelé aux commerçants qu’une taxe est applicable aux enseignes de plus de 12m².

En cas de cessation ou de changement d’activité notamment, l’enseigne doit être démontée par la personne qui exerçait l’activité signalée (commerçant, artisan…), dans les 3 mois.