Publicités et Enseignes

La Commune de Cap d’Ail est un site inscrit du littoral de Nice à Menton. Conformément à l’arrêté préfectoral du 20/03/1973,  toute publicité y est interdite hors des zones de publicité autorisées par le Règlement Local de Publicité métropolitain.

Les pré-enseignes  et la mise en place de panneaux et d’installations publicitaires sur les plages sont également interdits.

CONSULTEZ LE DOSSIER COMPLET DU RLPm : https://www.nicecotedazur.org/services/urbanisme/reglement-local-de-publicite-metropolitain/

L’installation d’une enseigne ou la modification d’une enseigne existante est soumise à autorisation préalable. Elles devront respecter le Règlement Local de Publicité métropolitain. Le pétitionnaire devra déposer en mairie un dossier de demande d’autorisation préalable pour la pose d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne (CERFA n°14798*01)