Délibérations et arrêtés pris par la commune

Depuis le 1er juillet 2022, les actes publiés sous forme électronique sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.


Adresse : 62, avenue du 3 Septembre – 06320 CAP D’AIL (accueil)
Infos : 04 92 10 59 59


Anciens recueils des actes administratifs

En application des dispositions de l’article 18 de la loi 92-125 du 06.02.92, du décret 93-1121 du 20.09.93 et de la circulaire NOR INT B9400096C du 14.03.94, un recueil trimestriel des actes administratifs de la ville de Cap d’Ail est disponible et consultable en Mairie à la fin de chaque trimestre (fin mars, fin juin, fin septembre, fin décembre).


Adresse : 62, avenue du 3 Septembre – 06320 CAP D’AIL (accueil)
Infos : 04 92 10 59 59


Pour consulter les arrêtés divers et les recueils, cliquer sur les liens ci-dessous :