Recueil des actes administratifs

En application des dispositions de l’article 18 de la loi 92-125 du 06.02.92, du décret 93-1121 du 20.09.93 et de la circulaire NOR INT B9400096C du 14.03.94, un recueil trimestriel des actes administratifs de la ville de Cap d’Ail est disponible et consultable en Mairie à la fin de chaque trimestre (fin mars, fin juin, fin septembre, fin décembre).

Ce recueil comprend l’ensemble des décisions à caractère réglementaire prises par l’assemblée délibérante et le maire pour la période considérée :

  • Délibérations du Conseil Municipal
  • Arrêtés du Maire

 


Adresse : 62, avenue du 3 Septembre – 06320 CAP D’AIL (accueil)
Infos : 04 92 10 59 59


Nouveau : en 2020 les recueils administratifs seront disponibles en ligne !