Service urbanisme
En application des dispositions de la loi ELAN, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de mettre en place à compter du 1er janvier 2022, un dispositif permettant aux usagers de déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne.
Le service urbanisme vous accueille à la Mairie de Cap d’Ail sur rendez-vous uniquement les lundis, mardis, mercredis et vendredis.
Pour les dépôts de dossiers, merci de prendre rendez-vous ou de déposer les dossiers dans une enveloppe au secrétariat de Monsieur le Maire ou à l’accueil.
Horaires et contacts :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi (matin et après-midi) sur rendez-vous uniquement
04 92 10 59 45
04 92 10 59 62
Pour toute demande de renseignements d’urbanisme (autorisations de travaux, renseignements sur une parcelle, un bien ou une unité foncière), il conviendra de préciser vos coordonnées, votre motif, l’adresse de la parcelle et le cas échéant la référence cadastrale.
Attention : si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans…), elles devront être imprimables (échelles correspondantes) au format A4 ou A3.
La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
L’année 2021 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.
En application de l’article L.423-3 du Code de l’urbanisme issu de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et du décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 « portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme », seront mises en place au 1er janvier 2022 des procédures dématérialisées pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme, de certificat d’urbanisme et de déclaration d’intention d’aliéner.
Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.