Enquêtes publiques

Article L123-1 En savoir plus sur cet article… / Modifié par la  LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Enquêtes publiques en cours

Les services de l’État sont en cours d’élaboration d’un “Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)”, portant sur les autoroutes A8 et A500, ainsi que sur la voie ferrée littorale.

Le PPBE de l’État, portant sur l’une ou l’autre de ces infrastructures de transport majeures dans notre département, est consultable : ici

Les riverains de l’autoroute et/ou de la voie ferrée sont invités à déposer leurs remarques et observations, du lundi 8 octobre au lundi 10 décembre 2018 inclus,  à l’adresse suivante : ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr

Conclusions d’enquêtes publiques

Conclusion générale de l’Enquête Publique N° : E18000010/06
Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus

Attribution de la concession de la plage naturelle Marquet à la métropole NCA
Attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et
Transfert de gestion de l’arrière plage Marquet destinés à la commune de Cap d’Ail

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