Enquêtes publiques

Article L123-1 En savoir plus sur cet article… / Modifié par la  LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Enquêtes publiques en cours

Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm), prescrit par Délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2014 a été arrêté le 21 décembre 2018. Ce document tient lieu de Plan de Déplacements Urbains.

Le PLUm est un outil au service de l’avenir du territoire. Il traduit l’ambition des 49 communes qui le composent : construire un territoire dynamique, solidaire et attractif où la qualité de vie est partagée par tous.

C’est un outil indispensable au développement de notre Métropole

Vous pouvez consulter le dossier du PLUm, disponible dans votre mairie ou sur internet via le site de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Processus de recherche d’information dans le dossier de projet de PLUm : télécharger le document explicatif

L’enquête publique se déroulera du 29 avril 2019 au 19 juin 2019, pendant toute cette période vous êtes invité à déposer vos observations, voir ci-après :

Conclusions d’enquêtes publiques

Conclusion générale de l’Enquête Publique N° : E18000010/06
Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus

Attribution de la concession de la plage naturelle Marquet à la métropole NCA
Attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et
Transfert de gestion de l’arrière plage Marquet destinés à la commune de Cap d’Ail

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