Enquêtes publiques

Article L123-1 En savoir plus sur cet article… / Modifié par la  LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Enquêtes publiques en cours

En exécution de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2019, une enquête publique, relative à une procédure de délimitation du domaine public maritime, intégrant les lais et les relais de la mer, sur la plage de la Mala, sur la commune de Cap d’Ail aura lieu : du 2 juillet au 31 juillet 2019 inclus à la mairie de Cap d’Ail à la  salle des commissions au 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail. Téléphone : 04.92.10 59.59

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillet non-mobiles, cotés et paraphés par madame le commissaire- enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée ou les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi du 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45).

Les observations, propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressés par courrier au commissaire-enquêteur , mairie de Cap d’Ail , 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16h45.

Télécharger l’avis d’enquête publique complet: cliquer ici 

Télécharger l’avis du Maire de Cap d’Ail : cliquer ici

Télécharger l’avis du Préfet Maritime : cliquer ici

Le dossier de délimitation peut aussi être consulté à partir du lien suivant :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_delimitation_v2_cle05d9e6.pdf 

Vous pouvez donner votre avis par courriel à l’adresse mail suivante :  ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr

Un commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap d’Ail le :
Mardi 2 juillet de 8 h 15 à 12 h
Vendredi 19 juillet de 13 h 30 à 16 h 45
Mercredi 31 juillet de 13 h 30 à 16 h 45
(Salle des commissions)

Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm), prescrit par Délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2014 a été arrêté le 21 décembre 2018. Ce document tient lieu de Plan de Déplacements Urbains.

Le PLUm est un outil au service de l’avenir du territoire. Il traduit l’ambition des 49 communes qui le composent : construire un territoire dynamique, solidaire et attractif où la qualité de vie est partagée par tous.

C’est un outil indispensable au développement de notre Métropole

Vous pouvez consulter le dossier du PLUm, disponible dans votre mairie ou sur internet via le site de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Processus de recherche d’information dans le dossier de projet de PLUm : télécharger le document explicatif

L’enquête publique se déroulera du 29 avril 2019 au 19 juin 2019, pendant toute cette période vous êtes invité à déposer vos observations, voir ci-après :

Conclusions d’enquêtes publiques

Conclusion générale de l’Enquête Publique N° : E18000010/06
Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus

Attribution de la concession de la plage naturelle Marquet à la métropole NCA
Attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et
Transfert de gestion de l’arrière plage Marquet destinés à la commune de Cap d’Ail

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