Enquêtes publiques

Article L123-1 En savoir plus sur cet article… / Modifié par la  LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Conclusion générale de Enquête Publique N° : E18000010/06
Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus

Attribution de la concession de la plage naturelle Marquet à la métropole NCA
Attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et
Transfert de gestion de l’arrière plage Marquet destinés à la commune de Cap d’Ail

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