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62 avenue du 3 septembre
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Décentralisation du stationnement La loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), entraîne un transfert de compétences de l’État vers la commune en termes de gestion et de tarification du stationnement (article 63). Le non-paiement n’entraînera plus une amende pénale de 17 € à l’État, mais [...]