AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE RESTAURANT LA PINÈDE

Parcelle AI49 sentier du bord de mer à CAP D’AIL

Communication – informations

Dossier de consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : www.marches-securises.fr ou disponible sur demande écrite adressée à :

Mairie de Cap d’Ail – Service Commande Publique – 62 avenue du 3 septembre 06320 CAP D’AIL.

Réf interne : 2020 AOT 02
Tél : 04.92.10.59.64 / Fax : 04.92.10.59.49  mail : marches-publics-ed@cap-dail.fr

Objet et procédure : autorisation d’occupation temporaire de la parcelle de terrain communal cadastrée AI49 pour son exploitation sous forme de restaurant-bar au lieu-dit la Pinède avec convention de mise à disposition, régie par le Code général de la propriété des personnes publiques art L2122-1-1.

Durée de l’autorisation : dix (10) ans, à compter du 01/03/2021 jusqu’au 28/02/2031.

Redevance : autorisation consentie contre redevance annuelle d’un montant minimum de 120 000 €.

Visite des lieux : obligatoire.

Contenu et  modalités de remise des propositions : voir détails dans règlement de consultation (par voie postale en courrier RAR ou transporteur, par dépôt mairie contre remise de récépissé de dépôt ou par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr (selon modalités à télécharger sur le site).

DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS : MERCREDI 04 NOVEMBRE 2020 – 12H00

Critères d’attribution :

  1. Critère financier (40 %) : montant de la redevance proposée
  2. Critères techniques (20 %) : références professionnelles (10 pts) et montant et détails du programme d’investissements avec équipements et installations affectés à l’exploitation du restaurant (10 pts)
  3. Qualité du projet d’exploitation (40 %) :
    • projet de restauration (carte type, type cuisine, heures et jours d’ouverture, cv personnel…) (30  pts)
    •  projet d’aménagement des locaux (10 pts)

Durée de validité des propositions : 6 mois
Date de publication du présent avis
 : 29/09/2020
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 18 avenue des Fleurs 06000 NICE
greffe.ta-nice@juradm.fr  tél : 04 92 04 13 13