Citoyenneté

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Qui est concerné ?

Sont concernés tous les jeunes Français âgés d’au moins 16 ans.

Quand ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.
Plus d’infos sur www.service-public.fr / rubrique Recensement militaire
NB : Si les délais annoncés ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Démarche

Vous êtes Cap d’Aillois, vous devez impérativement prendre contact avec le secrétariat de la Police Municipale pour prendre un rendez-vous pour obtenir votre attestation.
Police Municipale de Cap d’Ail – 3, place de la Liberté. Tél : 04 93 41 80 22.
Jeune domicilié à l’étranger : La déclaration doit être faite au Consulat de France le plus proche du domicile du pays de la résidence.

Pièces à fournir

Lors de votre rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des documents suivants :

  • Une Pièce d’identité justifiant de la nationalité française en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Votre Livret de famille
  • Un Justificatif de domicile

Attestation de recensement

À la suite du recensement, il vous sera délivré une attestation de recensement.
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré. Il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

À quoi sert le recensement ?

Le recensement permet :

  • D’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
  • D’accéder aux examens ou concours d’état
  • De prétendre au Permis de conduire
  • D’être inscrit sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Cérémonie de la Citoyenneté

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Remise des cartes électorales

La commune de Cap d’Ail organise une cérémonie citoyenne, généralement au mois de mars, pour remettre leur première carte électorale et leur livret de citoyen à ces nouveaux inscrits.
L’occasion de rappeler aux jeunes citoyens que le droit de vote universel constitue l’un de leurs premiers droits fondamentaux.

+ d’infos : ici

Inscription sur les listes électorales

Si vous n’avez pas été inscrit d’office suite à votre recensement, il est indispensable de s’inscrire sur les listes électorales pour voter.
La démarche est simple et rapide. Elle n’en est pas moins essentielle pour exercer pleinement son devoir de citoyen.
Attention : En cas de changement d’adresse, le citoyen devra obligatoirement informer sa commune de résidence pour être inscrit sur les listes électorales.

Conditions à remplir pour avoir qualité d’électeur :

  • Être majeur, de nationalité française ou européenne  et jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution économique territoriale)

 Pièces à fournir :

  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné : cerfa français et cerfa européen
  • Une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo)
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de six mois à votre nom.

Quand s’inscrire ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre inclus afin de pouvoir voter l’année suivante.