En application des dispositions de la loi ELAN, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de mettre en place à compter du 1er janvier 2022, un dispositif permettant aux usagers de déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne.

Le service urbanisme vous accueille à la Mairie de Cap d’Ail sur rendez-vous uniquement les lundis, mardis, mercredis et vendredis.

Pour les dépôts de dossiers, merci de prendre rendez-vous ou de déposer les dossiers dans une enveloppe au secrétariat de Monsieur le Maire ou à l’accueil.

Horaires et contacts : 

Pour toute demande de renseignements d’urbanisme (autorisations de travaux, renseignements sur une parcelle, un bien ou une unité foncière), il conviendra de préciser vos coordonnées, votre motif, l’adresse de la parcelle et le cas échéant la référence cadastrale.
Attention : si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans…), elles devront être imprimables (échelles correspondantes) au format A4 ou A3.