En cas de travaux dans un ERP ou de construction d’un nouvel ERP, vous devez déposer une demande d’autorisation de travaux dans un ERP en Mairie.
 Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travaux Cerfa n° 13824*03. 

Cette demande doit se faire uniquement au format papier, en 4 exemplaires. La dématérialisation des autorisations d’urbanisme ne concerne pas ce type de demandes.

Une demande d’autorisation d’occupation de la terrasse devra être adressée à la police municipale avant ouverture.

Le livret des règles d’occupations du domaine public à Cap d’Ail devra être suivi et l’arrêté permanent n°405/12, portant sur les règles d’occupation du domaine public sur le territoire de la commune devra être respecté.

Consulter l’arrêté sur les règles d’occupation du domaine public.