Données personnelles : vous êtes concernés et la Mairie vous protège !
Depuis le 25 mai dernier, un nouveau règlement européen vise à renforcer la protection de vos libertés et droits fondamentaux (RGPD).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Article 4 du règlement général sur la protection des données :
“Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale “
Nos données personnelles sont partout !
Aujourd’hui, les moyens de communication sont omniprésents dans notre vie. Par le biais des tablettes, des téléphones ou encore des ordinateurs portables, nos données peuvent être enregistrées et stockées. Lorsque nous passons une commande sur Internet, pour obtenir un passeport, une carte d’identité, ou lors d’une inscription, elles sont aussi constamment sollicitées, et nous devons les soumettre de bonne grâce en espérant pouvoir faire confiance à la personne qui en assurera le traitement.
La loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 avait déjà jeté les bases de la politique de protection des données personnelles. Toutefois, avec l’essor de l’e-administration – levier majeur de la modernisation de l’action publique-, les craintes qu’une utilisation frauduleuse ou malveillante soit faite de ces informations qui nous concernent se sont démultipliées.
Dans ce cadre, les États de l’Union Européenne ont développé des outils juridiques appropriés au fur et à mesure de l’évolution des nouvelles technologies. Et, surtout, depuis le 25 mai dernier, les organismes privés comme publics de l’UE (ou intervenant sur son territoire) sont soumis au règlement général sur la protection des données (dite « RGPD »).
De quoi s’agit-il exactement ?
Le but de ce règlement est avant tout de garantir le respect des droits des personnes lorsqu’elles confient leurs données personnelles pour obtenir un bien ou un service. Il s’agit aussi de renforcer les obligations qui s’imposent aux opérateurs en matière de transparence des traitements et de leurs finalités.
À Cap d’Ail, la Municipalité est très impliquée dans le développement des téléservices auprès de la population. Pour répondre à ces nouveaux impératifs de protection de vos données, et après audit interne, ses services municipaux ont donc mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
Des travaux informatiques sont en cours et les plateformes de téléservices qui sont proposées aux usagers de la mairie rappelleront de façon plus explicite les droits de chacun en termes de politique de confidentialité, de recueil du consentement des usagers, de droits d’accès, de rectification et d’effacement mais également de portabilité des données personnelles (c’est-à-dire avoir la possibilité de récupérer ces dernières auprès d’un service de la mairie pour pouvoir les réutiliser).
Un processus complexe, donc, mais d’utilité publique, pour que les services qui vous sont rendus en mairie se fassent en toute confiance !