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La légalisation de signature est possible uniquement dans la commune de résidence/domicile ; c’est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en la présence du signataire.
Il est à noter que cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge. Pour cela, il suffit de se munir :
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Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par l’un des titulaires de l’autorité parentale (Père, Mère ou Tuteur légal) doit être en possession de 3 documents, afin de sortir du territoire français, à savoir :
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Le certificat de vie est un document permettant de certifier la situation et le non-décès des usagers ainsi que des personnes âgées bénéficiant d’une pension, auprès des organismes étrangers uniquement. Le Maire peut vous le délivrer.
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En cas de travaux, déménagement, livraison, etc. … il est possible de réserver des emplacements de stationnement pour une période définie.

Pour cela, il est nécéssaire d'en faire la demande auprès de la Police Municipale ou des services techniques de la Mairie en complétant un formulaire d’autorisation d’occupation de voirie.

Télécharger le formulaire

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, le formulaire devra être renvoyé dûment complété :
à l’adresse mail : secretariatmaire@cap-dail.fr
ou en mairie,  aux Services Techniques
 
Attention les demandes doivent être déposées au moins 10 jours avant la date prévue.
L'affichage temporaire commercial, non-commercial, ou politique, en dehors des emplacements destinés à cet effet, est interdit sauf autorisation exceptionnelle et expresse de Monsieur le Maire.

En cas d'affichage ou de non-respect des prescriptions, la commune met en oeuvre une procédure d'enlèvement d'office et immédiat de l'affichage (panneaux, affiches), par les services municipaux.
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