Débroussaillement
Pensez-y !
Débroussailler est une nécessité et une obligation !

Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire. C'est une question de sécurité.

Toute personne qui ne respecterait pas pas l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, s'expose notamment à une amende de 30 €/m2 (articles L. 135-2 et L. 163-5 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

Plus d'informations sur le site du Département 06

Lire aussi :
- Courrier de la préfecture : Obligation Légale de débroussaillement en vue de la protection des biens, des personnes, et des espaces naturelles.
- Plaquette d'information de la DDTM06 et de l'Office National des Forêt
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