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Décentralisation du stationnement

La loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), entraîne un transfert de compétences de l’État vers la commune en termes de gestion et de tarification du stationnement (article 63). Le non-paiement n’entraînera plus une amende pénale de 17 € à l’État, mais l’usager sera désormais redevable d’un Forfait Post-Stationnement (FPS).

Reportée à deux reprises, cette réforme du stationnement payant de surface, imposée par l’État aux communes, entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2018.
Son application occasionnera des changements au niveau de la tarification des horodateurs, du non-paiement ou du paiement partiel de son stationnement ainsi que des voies des recours.

Le Maire de Cap d’Ail, Xavier Beck, vous convie à une réunion publique pour répondre à vos interrogations jeudi 14 décembre à 18h30 à l’Hôtel de Ville  :

 À l’ordre du jour :

  • La réforme du stationnement payant
  • et la mise en application du Forfait Post-Stationnement  dès le 1er janvier 2018