État Civil

Carte d’identité
Passeport
Sortie du terriroire
Mariage
PACS
Délivrance d’actes
Certificat de vie
Déclarer un décès
Droit à sépulture

Carte d’identité (CNIS)

1ère demande ou renouvellement de CNI ? Vous devrez nécessairement vous rendre en Mairie.

N’oubliez pas de vous munir des documents obligatoires selon votre cas. Voir les listes.

Afin d’accélérer le processus de votre demande, vous pouvez d’ores et déjà télécharger, renseigner et imprimer l’un des deux cerfa en fonction de l’âge du demandeur :

Vous pouvez également remplir le formulaire de pré-demande à saisir directement sur le site www.passeport.ants.gouv.fr

Passeport

Pour obtenir un nouveau passeport, vous devez vous rendre en Mairie.

Pensez à vous munir de tous les documents nécessaires et obligatoires. Voir les listes de documents.

Afin d’accélérer le processus, vous pouvez également télécharger, renseigner et imprimer l’un des deux cerfa en fonction de l’âge du demandeur.

Ou remplir le formulaire de pré-demande à saisir directement sur le site www.passeport.ants.gouv.fr


Le service CNI et PASSEPORT vous accueille du lundi au vendredi de 8h15 à 11h15 et de 13h30 à 16h15. Sans rendez-vous.
+ d’infos : 04 92 10 59 59 – accueil@cap-dail.fr


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Mariage

Cap d’Aillois, vous souhaitez célébrer votre mariage à la mairie.

Pour cela, vous devrez constituer au préalable votre dossier.

Le service de l’état civil se tient à votre disposition pour toute précision nécessaire. Il est préférable de prendre rendez-vous pour le dépôt et la vérification du dossier afin de fixer la date du mariage.

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PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont à enregistrer en Mairie.

Pour cela vous devez constituer au préalable votre dossier.

Le service de l’état civil se tient à votre disposition pour toute précision nécessaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026

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Délivrance d’actes

La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement.

Pour toute demande d’acte de naissance, de mariage et de décès (copie intégrale ou extrait avec filiation), il est demandé d’indiquer la filiation des intéressés, c’est-à-dire les noms et prénoms de leurs père et mère.

Il est possible d’effectuer la demande par mail à l’adresse suivante : accueil@cap-dail.fr ou par courrier à l’adresse de la mairie. Pensez à joindre une enveloppe timbrée pour le retour postal.

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Je souhaite obtenir une copie dématérialisée d’acte de :


Certificat de vie

Comment obtenir un certificat de vie ? 3  cas de figures :

1- Si vous souhaitez un certificat de vie pour un organisme français, une attestation sur l’honneur écrite suffit. Nul besoin de le faire contre signer à la mairie.

2- Si vous souhaitez un certificat de vie pour une autorité étrangère, il conviendra de vous présenter en mairie avec un justificatif d’identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire adapté à votre situation imprimé et rempli. La contre-signature par un officier d’état civil en Mairie est obligatoire.

Attention. La mairie de Cap d’Ail est en mesure d’établir un certificat de vie uniquement pour les administrés cap d’aillois.

3- Si vous ne pouvez vous déplacer en Mairie, il vous est possible :

  • d’en faire la demande à votre médecin généraliste, dont la seule signature suffira.
  • de mandater une personne, dûment munie de sa pièce d’identité, de votre justificatif de domicile, ainsi que du formulaire adapté à votre situation imprimé et rempli. La contre-signature par un officier d’état civil en mairie est obligatoire.

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Décès et administration funéraire

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.

Pièces à fournir

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état civil
  • CNIS du déclarant

Droit à sépulture

Le maire de la commune accorde le droit à être inhumé dans un cimetière communal :

  • Aux personnes décédées sur le territoire communal quel que soit leur domicile,
  • Aux personnes domiciliées dans la commune alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • Aux ressortissants français établis hors de France, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune.

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Vous pouvez consulter la liste des pompes funèbres du département des Alpes-Maritimes ici.

+ d’infos :
Responsable service état civil
Patricia MOUTET
04 92 10 59 66

Consulter le règlement du cimetière

+ d’infos :
Gardienne du cimetière
Agnès DELPHIN
06 71 00 45 88


Sortie du territoire d’un mineur

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par l’un des titulaires de l’autorité parentale (Père, Mère ou Tuteur légal) doit être en possession de 3 documents, afin de sortir du territoire français, à savoir :

  • Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale : télécharger le formulaire Cerfa
  • Un titre d’identité valide à son nom : carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie recto-verso lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire (CNI ou Passeport)

À noter : l’enfant doit produire une autorisation de sortie du territoire même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.

Aucune démarche n’est à accomplir en mairie.

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